1. Éditeur du site
Le site convoidirect.fr est édité par :
ConvoiDirect — nom commercial de l'entreprise individuelle ADM Convoyage
Entrepreneur individuel : Dylan COLOU
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN : 850 571 720
SIRET (siège) : 850 571 720 00042
Code APE : 49.41A — Transports routiers de fret interurbains
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)
Siège social : 28 avenue des Pépinières, 94260 Fresnes, France
Téléphone : 07 69 41 28 44
E-mail : contact@convoidirect.fr
Directeur de la publication : Dylan COLOU
Activité de convoyage automobile par la route, en France et en Europe. Entreprise couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
2. Hébergement
Le site est hébergé sur un serveur dédié loué auprès de :
Nom de domaine enregistré via : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Objet du site
Le site convoidirect.fr présente les prestations de convoyage automobile proposées par ConvoiDirect (transport de véhicules par la route : véhicules légers, utilitaires, camping-cars, en France et en Europe) et met à disposition un calculateur d'estimation tarifaire ainsi qu'un formulaire de demande de devis.
Les estimations fournies par le calculateur sont indicatives et sans valeur contractuelle. Seul un devis nominatif et écrit, accepté par le client, constitue un engagement.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, graphismes, logo, identité visuelle, code) est la propriété exclusive de ConvoiDirect, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon (art. L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
5. Données personnelles (RGPD)
Les informations transmises via le formulaire de devis (nom/société, téléphone, e-mail, trajet, détails de la demande) sont collectées dans le seul but de traiter votre demande de devis et d'assurer le suivi commercial.
- Responsable de traitement : ConvoiDirect (coordonnées ci-dessus).
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
- Destinataire : ConvoiDirect uniquement. Aucune donnée n'est revendue ni cédée à des tiers.
- Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu'à 3 ans à des fins de prospection, sauf opposition de votre part.
- Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Exercez-les à contact@convoidirect.fr.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
Le site n'utilise pas de cookies de suivi ni de traceurs publicitaires. Seules des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement peuvent être traitées. Aucun consentement préalable n'est donc requis.
7. Responsabilité
ConvoiDirect s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. Les distances et estimations de prix sont calculées à titre indicatif à partir de données cartographiques tierces (OpenRouteService) et peuvent varier selon les conditions réelles du trajet.
ConvoiDirect ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un accès ou de l'utilisation du site, ni d'une éventuelle indisponibilité temporaire.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ConvoiDirect n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
← Retour à l'accueil